J.O. 228 du 30 septembre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 31 août 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
NOR : BUDR0501187A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 2005, M. Pascal Pain, inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique pour exercer les fonctions de chef de bureau à la division « comptabilité-recettes », à l'agence comptable principale, pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2005.